FAQ

 

Q : Combien coûte un transfert de bail?

R : Quand vous transférez un bail, le concessionnaire ou la société de crédit-bail peut effectuer plusieurs tâches administratives (approbation de crédit, approbation de la part du siège social ou d’un tiers, travail de bureau, nouveau contrat, etc.), lesquelles tâches encourent des frais. Ces frais de transfert varient d’un concessionnaire ou locateur à l’autre (Infinity par exemple, demande 500,00 $ plus taxes à titre de frais de transfert). Si vous souhaitez mettre fin à un bail, contactez le directeur des ventes pour connaître le montant des frais liés au transfert de bail. Le propriétaire vendeur du véhicule assume habituellement ces frais ainsi que le coût de son inspection. Le concessionnaire d’origine est responsable d’inspecter la partie mécanique du véhicule ainsi que son aspect général.

Le propriétaire du véhicule reste le même, seul le locataire légal change. Par exemple, une BMW qui fait l’objet d’un bail financé par les Services financiers du groupe BMW Canada demeure la propriété de Services financiers du groupe BMW Canada. Si le bail est transféré à une autre personne, Services financiers du groupe BMW Canada demeure toujours le propriétaire du véhicule, seul le locataire change. Ceci permet de réduire les inspections provinciales, la paperasse et les coûts.

Q : Peut-on transférer un bail depuis une autre province?

R : Oui, dans la mesure où la société de crédit-bail est une entreprise d’envergure nationale (toutes les sociétés de crédit-bail de marques nationales sont des entreprises nationales – Services financiers BMW du Canada, GMAC, Crédit Ford, Services financiers Chrysler, Crédit Toyota, Crédit Honda, etc.). Les résidents du Québec, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique peuvent souscrire à des baux provenant de l’Ontario et vice-versa. Vous pouvez trouver un véhicule n’importe où au Canada. Vous pouvez également utiliser les services d’une compagnie de transport reconnue telle que Searail pour livrer votre véhicule en toute confiance.

Vous devez négocier les frais de transfert avec le locataire d’origine. La plupart des clients d’origine sont décidés à mettre fin à leur bail et assument souvent d’autres frais pour encourager le nouveau locataire à souscrire à leur bail. Par exemple, considérez les incitatifs monétaires offerts par plusieurs clients. Si vous trouvez un véhicule que vous désirez, informez-vous d’abord de son lieu d’origine et mettez-vous d’accord avec le locataire d’origine sur lequel des deux assumera les frais de transport.

Q : Puis-je acheter un bail de location plutôt que de le reprendre?

R : Oui. Toutes les ententes de location peuvent être réglées en totalité avant la date d’expiration. Afin de déterminer le coût d’une reprise d’un bail existant, vous devez simplement demander au locataire d’origine de contacter la société de crédit-bail pour obtenir le montant total de l’achat du bail avant taxes. Dès que vous avez le prix d’achat final, vous pouvez négocier avec le locataire d’origine. Souvenez-vous des points suivants :

Dans la plupart des cas, vous achèterez le véhicule du vendeur d’origine et non pas du locataire d’origine ou la société de crédit-bail.

La transaction sera sujette à la taxe provinciale et à la taxe sur les produits et services (TPS et TVQ).

Le concessionnaire d’origine ajoutera aussi les frais d’administration au prix final de vente pour couvrir son implication dans la transaction.

Si le montant de l’entente de location excède le prix de vente négocié, le locataire d’origine devra payer la différence. Dans le cas où le montant de l’entente serait de 30 000,00 $ et que le prix de vente du véhicule accepté serait de 27 500,00 $ par exemple, le locataire d’origine devra débourser les 2 500,00 $ plus les taxes s’appliquant afin de finaliser la transaction.

Si l’acheteur potentiel et le locataire d’origine en viennent à une entente de principe, il est impératif que les deux parties travaillent ensemble et incluent le représentant du concessionnaire pour conclure la transaction.

Q : À la fin de l’entente de location, suis-je responsable des dommages au véhicule ou de son usage excessif encourus avant de souscrire au bail? Comment puis-je me protéger des dommages que je n’ai pas causés?

R : Si vous suivez les pratiques d’usage, vous serez protégé depuis le début. Avant de signer tout document de prise en charge d’un bail, vous devez à titre de locataire, vous assurer que le véhicule n’est pas endommagé. Cette vérification doit avoir lieu au moment de la négociation de la transaction avec le locataire d’origine. Toute reprise de bail doit inclure une inspection indépendante effectuée par le concessionnaire d’origine qui devra inspecter la partie mécanique du véhicule ainsi que son aspect général; ceci inclut tous les accidents antérieurs et les problèmes non mentionnés. Cette inspection est votre police d’assurance. Si le véhicule a été endommagé lors d’un accident et réparé par la suite dans un atelier de carrosserie accrédité, vous devez demander la copie originale des travaux exécutés. En ce qui concerne l’entretien, demandez au locataire d’origine le dossier d’entretien du véhicule afin de vous assurer qu’il a été entretenu correctement. Quant au dossier de service du véhicule, demandez au locataire d’origine une copie des travaux effectués sous le couvert de la garantie. Cette liste des travaux vous permettra de savoir si le véhicule a eu des problèmes couverts par la garantie ou tout autre problème.

Q : Au terme du bail, dois-je retourner le véhicule au concessionnaire d’origine si je décide de ne pas racheter le véhicule, même si le concessionnaire réside à l’autre bout du pays?

R : La société de crédit-bail de chaque fabricant vous donne la permission de remettre le véhicule au concessionnaire le plus près. Communiquez avec la société de crédit-bail dans les trente (30) jours précédant la fin du bail et un représentant du service à la clientèle vous fournira tous les renseignements concernant le concessionnaire le plus près de chez vous. Si vous pensez contracter le bail auprès d’une entreprise indépendante, obtenez leur protocole de fin de bail avant de signer une nouvelle entente. Vous devriez demander que ce protocole vous soit transmis par écrit. Assurez-vous d’en comprendre parfaitement toutes les conditions.

Q : Pour quelles raisons met-on fin prématurément à un bail?

R : Le style de vie et la situation financière changent et peuvent influencer les besoins des gens, en termes de véhicule (type, taille, caractéristiques).

Q : Pour quelles raisons une personne voudrait-elle prendre le bail d’une autre personne?

R : Quelques fois, les termes standard de l’industrie de 36, 48, 60 ou 72 mois sont trop longs ou trop peu flexibles pour rencontrer les besoins particuliers de chacun. Les gens préfèrent souvent des termes plus courts à des taux à rabais. Stop ton bail donne au client ce genre de flexibilité et permet de trouver des baux sur mesure et des plans de financement conformes aux besoins réels des gens.

Q : Qu’arrive-t-il si je retourne mon véhicule avant le terme de mon bail?

R : Tous les paiements de bail sont calculés en présumant la valeur du véhicule à la fin de la location. Cette valeur résiduelle est normalement indiquée sur le contrat de location dans la section « Option d’achat du locataire ». Si on met fin au bail avant la fin du terme prévu, tout manque à gagner entre la valeur résiduelle anticipée et la valeur réelle du marché tombe sous la responsabilité du locataire d’origine. Essentiellement, si le locataire respecte son bail jusqu’à la fin, la valeur résiduelle devient le risque du locateur. Si au contraire le locataire met fin à son bail prématurément, la responsabilité de la valeur résiduelle est transférée au locataire plutôt qu’au locateur. Dans la plupart des cas, lorsqu’un bail est interrompu, la valeur marchande du véhicule est inférieure à la valeur résiduelle spécifiée dans l’entente originale. Trouver une personne qui désire prendre possession de votre bail peut éviter au locataire d’origine des pénalités résiduelles.

Q : Qui s’occupe habituellement d’effectuer le transfert du bail?

R : Si vous aviez loué votre véhicule d’un concessionnaire, le bureau d’affaires (F+I) ou le directeur de renouvellement des baux prendrait en charge votre bail. Il s’agit assurément de la meilleure personne pour vous conseiller si vous avez des questions ou s’il vous faut de la documentation additionnelle.

Q : Y a-t-il des frais liés au transfert de bail?

R : Oui. Des frais associés au transfert de bail avoisinant les 500,00 $ sont imposés, pour des raisons administratives, soit par la société de crédit-bail, soit par le concessionnaire. Ce montant peut varier selon la société de crédit-bail. On peut également s’attendre à débourser des frais d’environ 150,00 $ pour l’inspection du véhicule qui doit inclure une copie de l’historique d’entretien du véhicule. Stop ton bail recommande vivement d’effectuer cette inspection qui aurait avantage à être faite par le concessionnaire franchisé du nouveau véhicule. Ceci vous donnera l’assurance que le véhicule que vous vous apprêtez à louer sera de bonne qualité. Les seuls autres frais qu’il faudra assumer sont les coûts d’immatriculation du véhicule au nom du nouveau locataire ainsi que les frais d’expédition si les parties au contrat vivent dans des villes différentes. Ces aspects devraient être mentionnés dans « l’entente de prise en charge du bail ».

Q : Lorsque le transfert est complété, le locataire d’origine est-il encore responsable des obligations du nouveau locataire?

R : Cela varie selon la politique de chaque société de crédit-bail. Il est extrêmement important de clarifier cet aspect lors du transfert de bail.

Q : Dois-je être membre de Stop ton bail pour bénéficier des services?

R : Si vous êtes simplement à la recherche d’occasions de transferts de bail, la réponse est non. C’est gratuit. Par contre, si vous désirez inscrire votre véhicule et les renseignements de location, vous devez vous inscrire à titre de membre et débourser les frais qui s’y rattachent.

Q : Combien en coûte-t-il pour devenir membre de Stop ton bail?

R : 79,00 $ plus taxes, seulement si vous désirez inscrire votre véhicule. Souvenez-vous que votre inscription sera en vigueur sans aucuns frais additionnels jusqu’au transfert du bail de votre véhicule.

Q : Quel est le rôle de Stop ton bail?

R : Stop ton bail est un lieu d’échange pour les gens intéressés à transférer leur bail. Nous vous donnons des précieux renseignements étape par étape pour vous faciliter l’opération.